CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Consignerie

Dernière mise à jour le : 29 février 2020

Contact : SAS La Consignerie, 8 rue ratisbonne 59800 LILLE, immatriculée au RCS de Lille Métropole numéro 881 027 403

E-mail : salut@consignerie.com

1- Objet

La Consignerie propose à ses utilisateurs un service de vente en ligne de denrées alimentaires issues de producteurs et artisans locaux partenaires, ainsi que de grossistes ou négociants locaux, qui revendent des produits locaux ou provenant d’autres régions en France Métropolitaine et Corse et Belgique, via son site web https://www.consignerie.com (ci-après, la « Plateforme »).

La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après, le(s) “Utilisateur(s)”) de consulter les produits disponibles à la vente et l’identité des partenaires fournissant ces produits (ci-après, le(s) “Fournisseur(s)”) aux fins (i) de les commander auprès de La Consignerie et (ii) d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ci-après, les “Services”), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.

A ce titre, La Consignerie procède à l’achat des produits auprès des Fournisseurs, si besoin au conditionnement de ces produits dans des contenants consignés appartenant à La Consignerie, à la préparation et à la livraison des produits commandés par le biais de la Plateforme (ci-après les “Commandes”) auprès des Utilisateurs. La Consignerie récupère ensuite ses contenants consignés pour pouvoir les réutiliser et assure également le service après vente des produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations entre les Utilisateurs et La Consignerie. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La Consignerie se réserve le droit de modifier les CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGV en vigueur au moment où l’Utilisateur passe sa Commande.

2- Services

2.1 –Capacité d’utilisation

L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :

• Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé) ;

• Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.

2.2- Consultation de la Plateforme

L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter le contenu ainsi que les produits proposés par La Consignerie sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur celle-ci.

La consultation des offres présentées sur la Plateforme par l’Utilisateur s’effectue de la manière suivante :

• L’Utilisateur peut accéder aux produits disponibles dans la page “Les artisans” ou directement dans la boutique (par exemple : Bière, Kéfir, Kombucha, …) ;

• L’Utilisateur sélectionne un produit, ou un Fournisseur dont il souhaite consulter le descriptif ;

• L’Utilisateur consulte le catalogue des produits disponibles des Fournisseurs. Il peut obtenir plus d’informations sur un produit en accédant à la fiche produit concernée ;

• Si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs produits du catalogue de Fournisseurs différents ;

• L’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits, ajouter des commentaires destinés à La Consignerie pour préparer au mieux sa Commande, et prendre connaissance d’un éventuel minimum de commande. Le prix de la livraison est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées.

2.3- Présentation des produits

Mesure et poids des produits : les produits sont vendus par unités de vente, qui correspondent à une pièce dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres.

Origine des produits : les informations relatives à l’origine et la qualité des produits sont fournies par le Fournisseur à La Consignerie.

Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour du panier de l’Utilisateur, et peuvent faire varier au cours de chaque consultation des éléments tels que la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : La Consignerie fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les “Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à La Consignerie par les Fournisseurs, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Fournisseurs sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Plateforme. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable de La Consignerie avant toute Commande via le Service Clients, qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.

2.4- Dépôt de garantie

Des frais de dépôt seront ajoutés au prix de chaque Contenant vendu via la Plateforme. Ces frais de dépôt seront remboursables à l’Utilisateur sur retour du Contenant à La Consignerie (la « Date de retour »), sauf indication contraire sur la page produit. Cette Date de retour sera affichée sur la page d’information du produit et devra se produire au plus tôt six (6) mois après la date à laquelle vous avez commandé la Marchandise. 

Pour récupérer son dépôt de garantie, l’Utilisateur est tenu de retourner tous les Contenants lui ayant été fournis. Le règlement du Dépôt de garantie s’effectue par carte bancaire au moment de payer la commande ou en échangeant les contenants en sa possession (détaillé ci-dessous). Les produits actifs de l’Utilisateur sont visibles sur la page « Mon compte» dans la rubrique « solde consigne ». 

A chaque nouvelle Commande sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra indiquer le nombre de contenants qu’il a en sa possession et qu’il souhaite échanger pour ne pas s’acquitter à nouveau du dépôt de garantie. Il s’engage ainsi à déposer ses contenants en amont où de les échanger le jour-même de la livraison de sa nouvelle commande. Si le nombre de contenants rendus ne correspond pas au nombre indiqué sur la Plateforme, La Consignerie se donne le droit de refuser la remise de la Commande.

2.5- Retrait du dépôt de garantie.

L’Utilisateur peut à tout moment faire une demande de retrait au Service Clientèle jusqu’à la limite du montant disponible du solde de ses fonds « solde consigne ». Afin de récupérer cette somme, l’Utilisateur s’engage à transmettre ses contenants et son RIB/IBAN bancaire au Service Clientèle. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des éléments cité ci-dessus. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces deux pré-requis le remboursement ne pourra être effectué.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que La Consignerie se donne le droit de refuser le retour de certains contenants si ces derniers ont été dégradés et le cas échéant l’annulation du remboursement du dépôt de garantie. Les dégradations peuvent être de plusieurs types, sans que cette liste soit limitative :

• casse ou dégradation ;

• rendu partiel ;

• contenant irrécupérable (saleté, mégot, …)

2.6- Identification de l’Utilisateur

L’identification à la Plateforme, bien que nullement nécessaire à la consultation de celle-ci est conditionnée à une inscription préalable via la création d’un compte.

Pour créer son compte, l’Utilisateur doit se rendre sur le menu « Mon compte » et renseigner son son adresse email et son numéro de téléphone. Un mail avec un mot de passe provisoire est ensuite envoyé à l’Utilisateur. Ces identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur la Plateforme.

La création du compte Utilisateur peut également intervenir au cours de la première commande réalisée. En plus de renseigner les informations précitées, l’Utilisateur devra également renseigner son adresse de livraison, qui deviendra son adresse de facturation par défaut, sauf si ce dernier souhaite en renseigner une autre.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via la Plateforme.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement La Consignerie à l’adresse électronique suivante : salut@consignerie.com.

2.7- Commandes

L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les offres proposées sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme.

Ce dernier peut, au choix, s’identifier sur la Plateforme au moyen des identifiants obtenus à l’issue de la création de son compte, ou commander directement les produits sous un statut « invité » qui aboutiront à la création d’un compte.

L’Utilisateur peut alors sélectionner les produits souhaités et cliquer sur « Ajouter au panier » en précisant la quantité souhaitée afin de préparer sa Commande sur la Plateforme.

Une fois l’ensemble des produits de la Commande ajoutés au panier, l’Utilisateur doit alors se rendre sur l’onglet « Mon panier » afin de finaliser sa Commande.

Il revient à l’Utilisateur de contrôler que les produits sélectionnés, ainsi que les quantités et le sous-total indiqué en euros correspondent bien à la Commande souhaitée.

Le dépôt de garantie de chaque contenant viendra s’ajouter au sous-total des produits. Il sera possible pour l’Utilisateur d’indiquer le nombre de contenant à échanger pour diminuer voir annuler la somme de dépôt.

Il est ensuite proposé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison souhaité, à savoir en drive, en point de retrait ou à domicile.

Concernant la livraison en point de retrait, l’Utilisateur doit alors sélectionner l’établissement en charge de réceptionner et conserver la Commande jusqu’à son retrait, puis renseigner la date et l’horaire pour retirer la Commande.

Concernant la livraison à domicile, l’Utilisateur doit s’assurer que la livraison à domicile couvre sa domiciliation. Les codes postaux desservis sont affichés en début de page. Si la localisation est desservie, l’Utilisateur pourra valider sa commande.

Par ailleurs, La Consignerie propose une offre à destination des professionnels permettant aux collaborateurs d’une même entreprise d’être livrés collectivement, en accord avec cette dernière, dans la limite d’un créneau horaire au choix par semaine.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment, jusqu’à confirmation de son panier, le lieu, la date et l’heure de la livraison. 

Une fois les produits dans le panier de l’Utilisateur, l’Utilisateur doit cliquer sur la mention « Valider mon panier » pour être en mesure de commander.

Ainsi, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :

• Renseigner les détails de facturation ;

• Renseigner ou confirmer son numéro de téléphone en cas d’une livraison à domicile ;

• Renseigner ou confirmer son adresse e-mail ;

• Renseigner les détails de livraison si différent de facturation ;

• Ajouter un éventuel commentaire à sa commande ;

• Visualiser le récapitulatif de sa Commande (montant total tenant compte du dépôt de garantie, adresse de livraison) ;

• Renseigner ses informations bancaires, afin de réaliser le paiement.

• Cliquer sur l’onglet « Commander » et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée.

Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, et peut faire l’objet d’une préparation par La Consignerie.

L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS de validation confirmant l’enregistrement de sa Commande par La Consignerie et comprenant le numéro de sa Commande.

L’Utilisateur reçoit alors un récapitulatif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Le paiement de la Commande intervient directement auprès de La Consignerie, qui envoie le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs par email.

La Consignerie certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce à la solution Stripe et ne transitent jamais en clair sur le réseau. A noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre La Consignerie et son établissement bancaire, s’appliquent.

2.8- Annulation ou modification d’une Commande

L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, c’est-à-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 2.10, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 2.12 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.

En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-18 du code de la consommation ne peut être exercé auprès de La Consignerie. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai le Service Clients de La Consignerie, qui pourra tenter de modifier la Commande passée avant son traitement.

2.9- Disponibilité

La Consignerie peut annuler pour des motifs exceptionnels (indisponibilité des produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, le Service Clients de La Consignerie peut contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.

En tout état de cause, La Consignerie se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

2.10- Conformité de la Commande

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner à La Consignerie les marchandises qui s’avèrent défectueuses ou non conformes. En effet, La Consignerie est responsable des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Service Client de La Consignerie ou pourra contacter le Service Clients à l’adresse salut@consignerie.com.

2.11- Codes promotionnels ou de réduction

Des Codes promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes.

La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification de l’Utilisateur.

Pour utiliser un code promotionnel, l’Utilisateur peut accéder à la rubrique “Mon Panier” sur la Plateforme, puis à la sous-rubrique “Paiement”, puis rentrer le code promotionnel pour en bénéficier sur sa Commande.

Ce même code peut être renseigné par l’Utilisateur au moment de son paiement, avant validation de sa Commande, tel que spécifié à l’article 2.7.

2.12- Livraison et retrait de la Commande

Les produits faisant l’objet de la Commande sont récupérés par La Consignerie auprès des Fournisseurs qui se charge de les conditionner, avant livraison à l’Utilisateur au domicile, au drive ou au point de retrait sélectionné par l’Utilisateur.

Lors de la Commande, l’Utilisateur choisit le jour et l’horaire de la livraison de cette Commande, à domicile, en drive ou en point de retrait, sous réserve des délais minimum et maximum fixés établis par La Consignerie. Ce délai est précisé lors de la finalisation de la Commande ainsi que dans l’email de confirmation.

Le cas échéant, l’Utilisateur opte au moment de la Commande pour le point de retrait de son choix. Il est entendu par l’Utilisateur que ce retrait ne pourra être réalisé que dans la limite des horaires d’ouverture spécifiques de l’établissement sélectionné par l’Utilisateur, lesquels sont accessibles lors de la validation de la commande.

La Commande non retirée par l’Utilisateur au point de retrait prévu, et au jour et horaire indiqué, est réputée perdue pour l’Utilisateur. Ce dernier ne pourra alors faire valoir aucun droit de réparation, ni revendiquer la livraison d’une nouvelle commande similaire.

Le livreur ou le responsable du point de retrait demande une signature à l’Utilisateur, à charge pour ce dernier de vérifier le contenu de la livraison.

Afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur peut être tenu de présenter le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la Commande accompagné d’une pièce d’identité, lors de la livraison ou du retrait de la Commande.

Concernant la livraison de la Commande à domicile, celle-ci ne pourra avoir lieu que le mardi, jeudi et vendredi, entre 18h et 21h.

Concernant la Commande au Drive, celle-ci ne pourra avoir lieu que le lundi et mercredi entre 18h et 21h.

Le livreur prévient l’Utilisateur de son arrivée à l’avance, via l’envoi d’un message textuel sur le numéro de téléphone renseigné par l’Utilisateur lors de la Commande.

En cas d’absence de l’Utilisateur à la livraison, le livreur ou le Service Clients peut tenter de contacter une nouvelle fois l’Utilisateur. Pour tout retard imputable à l’Utilisateur rendant la livraison impossible, en cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

Dans le cas où le client mentionnerait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, La Consignerie se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration sur les produits commandés.

En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à La Consignerie en contactant le Service Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à La Consignerie d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si La Consignerie ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Commande auprès de La Consignerie en contactant le Service Clients. A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procédé au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

2.13- Service Clients

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour La Consignerie. Le Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par La Consignerie et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de La Consignerie à l’adresse salut@consignerie.com. Le Service Clients tentera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes.

2.14- Commandes portant sur les boissons alcoolisées

Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.

L’Utilisateur, en acceptant les présentes CGV, garantit à La Consignerie qu’il a plus de 18 ans en cas de Commande de toutes boissons alcoolisées.

Ainsi, toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée si La Consignerie en a connaissance.

La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.

En outre, par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

La Consignerie précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.

3- Relations avec les Fournisseurs

A titre liminaire, il est précisé que La Consignerie est une société indépendante des Fournisseurs, qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital d’un Fournisseur et qu’aucun des Fournisseurs ne détient de participation directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital de La Consignerie.

En outre, toujours dans un souci d’indépendance, La Consignerie n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Fournisseurs. La Consignerie ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Fournisseurs, ni de toutes les offres de produits et de boissons disponibles.

4- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications présentes sur l’étiquetage des produits ou sur le descriptif figurant au sein de la fiche produit sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à La Consignerie ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir La Consignerie contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec La Consignerie.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter le montant des frais de livraison.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,(ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant La Consignerie par email à l’adresse suivante : salut@consignerie.com

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, La Consignerie ne pourra être tenu responsable si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.

5- Engagements et Responsabilité de La Consignerie

La Consignerie s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

La Consignerie pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de La Consignerie.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La Consignerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de La Consignerie ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par La Consignerie découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 2.10 s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Clients conformément à l’article 2.13.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. La Consignerie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La Consignerie ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise.

Les quantités et types de produit sont susceptibles de changer, l’utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des produits de quelques centaines de grammes.

Les photos servant d’illustration sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif.

6- Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’événement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7- Données à caractère personnel

La Consignerie collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de :

– Gérer la fourniture des Services ;

– Assurer la finalisation et la livraison des Commandes ;

– Transmettre des newsletters, offres commerciales ou promotionnelles, documentation à teneur informative, par courrier et/ou email ;

– S’assurer de la satisfaction du client ;

– Répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur.

Ces données à caractère personnel sont traitées par La Consignerie dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2018 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

La Consignerie informe l’Utilisateur, qui l’accepte, qu’il stocke une partie des données à caractère personnel relatives au Service auprès de divers sous-traitants, dont certains sont situés hors de l’Union européenne, auprès desquels il a obtenu le même niveau d’engagement, à savoir :

– WORDPRESS ;

– GOOGLE SUITE ;

– MAILCHIMP ;

La Consignerie garantit à l’Utilisateurs que les données personnelles collectées dans le cadre du traitement ne sont à aucun moment transmises aux Fournisseurs.

Il est rappelé aux Utilisateurs que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2018, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant La Consignerie par email à l’adresse suivante : salut@consignerie.com en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle La Consignerie doit faire parvenir la réponse.

8- Preuve

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échangés entre La Consignerie et l’Utilisateur dans le cadre des Services (ci- après les «Ecrits Electroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

9- Propriété intellectuelle

9.1- Contenu Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations sur les Services.

Il est précisé que La Consignerie agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir La Consignerie contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à La Consignerie du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à La Consignerie une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à La Consignerie d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

9.2- Contenu La Consignerie

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu La Consignerie”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Consignerie ou sont concédés en licence à La Consignerie.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, La Consignerie accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non- transférable d’accès et d’utilisation du Contenu La Consignerie pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu La Consignerie est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de La Consignerie.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu La Consignerie en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de La Consignerie.

Toute utilisation autre de la Plateforme, ou du Contenu La Consignerie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de La Consignerie.

10- Dispositions diverses

10.1- Sous-traitants

La Consignerie pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.2- Cession

La Consignerie peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant La Consignerie.

10.3- Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre La Consignerie et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et La Consignerie.

10.4- Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

10.5- Renonciation

Le fait pour La Consignerie de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

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