Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site sont précisées ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : LA CONSIGNERIE
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 21 000,00 €
• SIREN : 881 027 403
• SIRET (siège) : 881 027 403 00057
• TVA intracommunautaire : FR31881027403
• RCS : 881 027 403 R.C.S. Lille Métropole
• Siège social : 261 rue du Grand But, 59000 Lille
• Date de création : 15 janvier 2020
• Code NAF : 47.29Z (Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
• Email : contact@consignerie.com
• Téléphone : 03 39 10 93 16
• Directeurs de la publication : Franck ROYER, Président ; Pierre DEVRED, Directeur Général

2. Hébergement

Le site vitrine (consignerie.com) est hébergé par Vercel Inc. La plateforme applicative (app.consignerie.com) est hébergée par :

• Amazon Web Services EMEA SARL
• 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Région des serveurs : Europe (eu-west-1, eu-west-2)

Les données applicatives sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne.

3. Objet

La Consignerie opère une plateforme de gestion de prestations de restauration (food planning et catering) destinée aux marchés publics et privés. Elle met en relation des donneurs d'ordres (entreprises, collectivités) avec des traiteurs et artisans locaux référencés, et permet la gestion complète du cycle de vie des commandes : devis, validation, livraison, facturation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Consignerie SAS.

5. Responsabilité

La Consignerie SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, La Consignerie SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Consignerie SAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@consignerie.com.